CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
🏢 1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Vincent Norbert Digelio
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
503 chemin de Pied Marin 2
84380 Mazan
France
E-mail : contact@digelio.fr
Téléphone : +33 6 98 21 03 28
SIREN : en cours d’immatriculation
TVA : TVA non applicable, sous réserve de la situation fiscale applicable à l’entreprise.
Le site academie.digelio.fr commercialise des formations en ligne consacrées notamment à l’intelligence artificielle.
🎓 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Académie Digelio commercialise des formations accessibles en ligne.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site par un consommateur.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives à la formation choisie.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
👤 3. Client
Les formations proposées sur le site sont principalement destinées aux particuliers.
En passant commande, le client déclare être une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes CGV ne régissent pas les éventuelles prestations ou ventes conclues avec des professionnels dans le cadre d’une offre spécifique.
📚 4. Présentation des formations
Chaque formation est présentée sur sa page dédiée.
Avant de commander, le client peut notamment consulter :
- le titre de la formation ;
- son contenu ;
- son programme ;
- son niveau lorsque celui-ci est indiqué ;
- les modalités d’accès ;
- le prix applicable ;
- les éventuelles conditions particulières.
Les contenus pédagogiques peuvent être amenés à évoluer afin de tenir compte des évolutions des outils, des technologies et des pratiques dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Ces évolutions ne doivent pas avoir pour effet de supprimer les caractéristiques essentielles de la formation achetée.
💶 5. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention correspondante est indiquée conformément à la situation fiscale de l’entreprise.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.
L’Académie Digelio se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les nouvelles commandes. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.
🛒 6. Commande
Pour acheter une formation, le client sélectionne la formation souhaitée et l’ajoute à son panier.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la création de son compte et à la réalisation de la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Le client doit ensuite prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de finaliser sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
Les règles applicables au commerce électronique imposent notamment que le consommateur puisse vérifier et corriger sa commande avant sa validation et que la commande finale fasse apparaître clairement l’obligation de paiement.
💳 7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être réalisé intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la plateforme.
L’Académie Digelio ne demande pas au client de communiquer directement par e-mail les informations complètes de sa carte bancaire.
📧 8. Confirmation de commande
Après validation et paiement de la commande, le client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail indiquée lors de son achat.
Cette confirmation peut notamment contenir :
- le récapitulatif de la commande ;
- le nom de la formation achetée ;
- le montant payé ;
- les informations nécessaires à l’accès à la formation.
Le client doit conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.
🔑 9. Accès aux formations
L’accès aux formations est fourni en ligne via l’espace personnel du client sur academie.digelio.fr.
Après validation de la commande, les modalités d’accès sont communiquées au client.
L’accès est personnel et ne peut être transmis, vendu ou partagé avec un tiers.
Les identifiants permettant d’accéder au compte sont personnels et confidentiels.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants.
En cas de perte ou de problème d’accès, le client peut contacter l’Académie Digelio à : contact@digelio.fr
⏱️ 10. Disponibilité de la formation
L’accès à une formation est fourni après validation de la commande et du paiement, selon les modalités indiquées sur la page de la formation.
L’Académie Digelio s’efforce de maintenir l’accès aux formations dans des conditions normales de fonctionnement.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de difficulté technique indépendante de la volonté de l’Académie Digelio.
📖 11. Utilisation personnelle des contenus
Les formations et leurs contenus sont destinés à un usage personnel du client.
Il est interdit de :
- partager ses identifiants avec une autre personne ;
- transmettre son accès à une formation à un tiers ;
- reproduire intégralement une formation ;
- mettre les contenus à disposition du public ;
- revendre les contenus ou l’accès à une formation ;
- copier ou diffuser les supports pédagogiques sans autorisation.
Les contenus restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
🧠 12. Nature des formations
Les formations proposées par l’Académie Digelio ont une vocation pédagogique.
Elles ont pour objectif de permettre au client de découvrir et d’utiliser différents outils et méthodes liés notamment à l’intelligence artificielle.
Les résultats obtenus peuvent varier selon le niveau du client, son implication, les outils utilisés et leur évolution.
Les formations ne constituent pas un conseil personnalisé juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel.
↩️ 13. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les conditions particulières applicables aux formations numériques et notamment aux modalités d’exercice ou de perte du droit de rétractation sont détaillées dans la page :
Droit de rétractation – Contenus numériques
Cette page fait partie intégrante de l’information communiquée au client avant la commande.
🔄 14. Demande de remboursement
Toute demande relative à une rétractation ou à un remboursement doit être adressée à :contact@digelio.fr
La demande doit permettre d’identifier le client et la commande concernée.
Lorsqu’un remboursement est dû conformément aux dispositions légales ou aux présentes CGV, il est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
🛡️ 15. Garanties légales
Lorsque les dispositions légales relatives aux garanties applicables aux consommateurs concernent le service ou le contenu numérique vendu, elles restent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
⚠️ 16. Responsabilité
L’Académie Digelio met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture des formations.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’une interruption temporaire résultant notamment :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une panne technique ;
- d’une défaillance d’un prestataire extérieur ;
- d’un problème de connexion Internet du client ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
L’Académie Digelio ne garantit pas un résultat professionnel ou financier particulier à l’issue d’une formation.
🔐 17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique à tout moment depuis le site.
🍪 18. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les informations relatives à leur utilisation sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement du visiteur est recueilli conformément aux règles applicables.
🤝 19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit dans un premier temps contacter l’Académie Digelio afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter
Les coordonnées du médiateur auquel l’entreprise aura adhéré seront ajoutées dans les présentes CGV dès son choix définitif.
Le professionnel doit informer le consommateur de la possibilité de recourir à un médiateur et communiquer les coordonnées de celui-ci.
⚖️ 20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit de la consommation restent pleinement applicables.
📝 21. Modification des CGV
L’Académie Digelio peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.